I- Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne Apoluze accessible à l’adresse www.apoluze.com et aux commandes passées sur le site Internet.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site Internet et d’effectuer une commande sur le Site Internet.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

II- Produits

Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Votre commande constitue l’acceptation du prix proposé. Une fois votre commande confirmée, vous acceptez d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.
Apoluze se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans cette éventualité.
Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de Apoluze, le client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Apoluze peut proposer au Client un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas d’annulation confirmée par le client, Apoluze fera le nécessaire pour rembourser au client la somme déjà avancée, dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans l’hypothèse d’une annulation de commande.
Apoluze apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

 

III- Commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. Apoluze confirmera au client, en lui écrivant à l’adresse e-mail que le Client aura communiquée, que sa demande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Apoluze au Client.
La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Le Client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptée dans les dix jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par Apoluze.
Apoluze se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure- et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.
Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à Apoluze engagent celui-ci : s’il communique des coordonnées erronées pour le destinataire, Apoluze ne peut aucunement être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver à livrer la commande.

 

IV- Prix et modalités de paiement

Les prix sont facturés en Euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sur le site Apoluze incluent la TVA française de 20 %.
Par ailleurs, Apoluze se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués à tout moment et sans notification préalable.
Il appartient au client de vérifier le prix final des produits souhaités avant sa commande.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, contactez notre service clientèle. En ce cas, les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le règlement des achats s’effectue via Payplug. Les données enregistrées et conservées par Apoluze constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Payplug constituent la preuve des transactions financières.

 

V- Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en lettre suivie ou Colissimo du lundi au samedi.
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix. Pour une livraison hors France métropolitaine, Nous consulter pour un devis (contact@apoluze.com)
Les commandes sont traitées dans les 24 heures et la livraison s’effectue ensuite dans les 72 heures suivant l’expédition. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Apoluze ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception de produits commandés, le client peut contacter le service client par e-mail à contact@apoluze.com . Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 2 semaines à 1 mois, selon les périodes.
Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

 

VI- Les frais de port

Pour les commandes inférieures à 150€ TTC: la participation aux frais de port et d’emballage s’élève à 5 € TTC ; les produits sont livrés en Lettre Suivie ou Colissimo. Pour les commandes supérieures ou égales à 150€ TTC: les frais de port sont pris en charge par Apoluze ; les produits sont livrés en Colissimo. La livraison s’effectue dans un délai de 72 h.

 

VII- Echanges, remboursement et retours

En application des article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange, dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande.
Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.
Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.
Les frais de retour sont à la charge d’Apoluze si et seulement si le produit livré est différent du produit commandé, ou bien endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Apoluze ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

 

VIII- Propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de Apoluze ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Apoluze. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

 

IX- Confidentialité des données

Apoluze traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de Apoluze des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer selon des modalités précisées à chaque envoi.

 

X- Litiges

Apoluze ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, la juridiction française sera seule compétente.

 

MENTIONS LÉGALES APOLUZE

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le site de vente en ligne Apoluze et ses clients. Toute commande adressée à Apoluze implique l’acceptation de ces conditions.

 

HÉBERGEMENT
OVH

CONTACT
contact@apoluze.com
Siret: 493 083 612 00025